Conge ou arret pour maladie : obligations du salarie et de l’employeur

par Fév 25, 2022Non classé, Santé

Il arrive un jour où vous ne pouvez pas rejoindre votre lieu de travail pour raison de maladie. Un cas qui peut arriver à tout le monde à un moment donné de la vie. En France, des obligations vont à l’encontre du salarié et également à l’encontre de l’employeur concernant l’arrêt maladie.

Le salarié et le congé pour maladie

Lorsqu’un salarié ne peut pas se présenter à son lieu de travail en raison de maladie, au moment où il doit obligatoirement s’y présenter :

  • Il doit en premier lieu prévenir son employeur ou son chef hiérarchique de la raison de son absence.
  • S’il s’agit d’un arrêt pour maladie, dans les 48 heures qui suivent le premier jour d’absence, il doit fournir à son employeur les pièces justificatives de son absence.
  • Comme il s’agit d’un arrêt maladie, les pièces justificatives doivent obligatoirement être signées par un médecin. Figurent dans les pièces le nombre des jours de repos et le type de repos. Soit un repos strict au lit ou le type de repos où vous pouvez sortir de chez vous.
  • Les pièces justificatives vont vous permettre de recevoir même en arrêt de travail vos indemnités journalières.
  • Si vous avez de décidé de prendre vos congés maladies dans un autre pays ou dans un autre département ou dans une autre région, vous devez faire part de cette idée à votre assurance maladie. Une fois accordée par votre assurance maladie, vous devez prévenir votre employeur de votre changement de domicile temporaire.

L’employeur face à un arrêt maladie

Lorsque l’employeur accorde à son salarié un congé pour maladie,

  • Il a le droit de procéder à un contrôle maladie. Ce dernier peut se faire à n’importe quel moment durant lequel son employeur n’est pas venu au bureau. Le contrôle en cas d’arrêt maladie est conforme à l’article L315-1 du code de la sécurité sociale. Il n’est pas obligatoire mais peut être effectué. Selon ce code, le salarié doit être présent à la maison dès 9 heures du matin jusqu’à 16 heures du soir. Le contrôle inopiné se fait alors durant ces heures afin de vérifier la véracité des pièces justificatives de son salarié. Le contrôle peut aussi se faire le week-end et mêmes jours fériés.
  • Il est à noter que l’employeur envoie soit un médecin, soit un spécialiste de visite lors du contrôle. Il n’a pas le droit de faire lui-même une visite d’arrêt de travail.
  • Le contrôle d’arrêt maladie peut se faire si votre employeur vous verse normalement vos indemnités journalières. Autrement, il n’a pas le droit d’y procéder.

Arrêt ou congé pour maladie non justifié

Si jamais votre arrêt maladie n’est pas justifié,

  • Vos indemnités journalières ne vous seront pas versées.
  • La CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie suspendra également à leur tour vos indemnités. Et ce, à partir du jour du contrôle où vos justificatifs sont considérés comme faux.

Indemnités journalières d’un salarié en arrêt maladie

Les salariés en congé pour raison de maladie perçoivent des indemnités journalières si leurs absences sont justifiées. En France, ces indemnités journalières sont à hauteur de la moitié du salaire. Le salarié ne les perçoit pas le premier jour de son congé pour maladie. Normalement, il les reçoit 3 à 5 jours après le premier jour de son absence.